président fédéral d'une association d'aide à domicile. Chevalier du 21 mars 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, des relations sociales, et de la solidarité

Au grade d'officier

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Bigay

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Conseillers

Mme Graziani